{"title-block":{"case-number":"2008-01-11/34","document-number":"2008029086","full-title-fr":"11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.","modifies":["2002029563"],"page-number":10703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/20_2.pdf#Page81","publication-date":[2008,2,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/11/2008029086/justel"}