{"title-block":{"case-number":"2007-11-16/37","document-number":"2008029008","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 2007. - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 22-07-2024)","modifies":["2001029246"],"page-number":3754,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2007/11/16/2008029008_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/01/24_1.pdf#Page46","publication-date":[2008,1,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2007,11,16],"title-fr":"Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 22-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2007/11/16/2008029008/justel"}