{"title-block":{"case-number":"2008-07-23/","document-number":"2008027134","full-title-fr":"(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)","modifies":[],"page-number":61063,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/11/14_3.pdf#Page117","publication-date":[2008,11,14],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés source Couez, Source Le Rot, Source Mon Idée sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/23/2008027134/justel"}