{"title-block":{"case-number":"2008-03-05/44","document-number":"2008027049","full-title-fr":"5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.","modifies":[],"page-number":18672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/08_1.pdf#Page68","publication-date":[2008,4,8],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,3,5],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/05/2008027049/justel"}