{"title-block":{"case-number":"2008-08-12/67","document-number":"2008024377","full-title-fr":"12 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2008.","modifies":[],"page-number":54480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/13_1.pdf#Page32","publication-date":[2008,10,13],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,1,1],""],[[2008,10,23],""]],"title-date":[2008,8,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/12/2008024377/justel"}