{"title-block":{"case-number":"2008-07-13/36","document-number":"2008024338","full-title-fr":"13 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside.","modifies":[],"page-number":46938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/09_1.pdf#Page42","publication-date":[2008,9,9],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,7,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/13/2008024338/justel"}