{"title-block":{"case-number":"2008-07-30/37","document-number":"2008024322","full-title-fr":"30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.","modifies":["2004023051"],"page-number":46523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/05_2.pdf#Page55","publication-date":[2008,9,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,9,15],""]],"title-date":[2008,7,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/30/2008024322/justel"}