{"title-block":{"case-number":"2008-03-10/40","document-number":"2008024145","full-title-fr":"10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers.","modifies":["1999022822"],"page-number":32797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/26_1.pdf#Page9","publication-date":[2008,6,26],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,7,6],""]],"title-date":[2008,3,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/10/2008024145/justel"}