{"title-block":{"case-number":"2008-02-12/34","document-number":"2008024094","full-title-fr":"12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 002;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 07-01-2022)","modifies":["1973121705"],"page-number":13723,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/02/12/2008024094_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/03/07_2.pdf#Page39","publication-date":[2008,3,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,3,17],""]],"title-date":[2008,2,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 07-01-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/12/2008024094/justel"}