{"title-block":{"case-number":"2008-03-12/37","document-number":"2008024034","full-title-fr":"12 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.","modifies":["1997022149","1998022224"],"page-number":17954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/02_1.pdf#Page82","publication-date":[2008,4,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,2,15],""]],"title-date":[2008,3,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/12/2008024034/justel"}