{"title-block":{"case-number":"2008-07-22/35","document-number":"2008022514","full-title-fr":"22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle.","modifies":[],"page-number":50129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/26_2.pdf#Page37","publication-date":[2008,9,26],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,7,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/22/2008022514/justel"}