{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/37","document-number":"2008022419","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008.","modifies":[],"page-number":40363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/31_1.pdf#Page27","publication-date":[2008,7,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,8,10],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/10/2008022419/justel"}