{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/35","document-number":"2008022393","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2008 et mise à jour au 20-03-2012)","modifies":[],"page-number":39005,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/10/2008022393_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/07/28_1.pdf#Page11","publication-date":[2008,7,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,8,1],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2008 et mise à jour au 20-03-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/10/2008022393/justel"}