{"title-block":{"case-number":"2008-07-01/32","document-number":"2008022383","full-title-fr":"1er JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente aux années 2005 et 2006 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":37002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/15_1.pdf#Page62","publication-date":[2008,7,15],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2008,7,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente aux années 2005 et 2006 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/01/2008022383/justel"}