{"title-block":{"case-number":"2008-06-30/31","document-number":"2008022371","full-title-fr":"30 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.","modifies":[],"page-number":35993,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/06/30/2008022371_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/07/08_1.pdf#Page21","publication-date":[2008,7,8],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,7,18],""]],"title-date":[2008,6,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/30/2008022371/justel"}