{"title-block":{"case-number":"2008-06-29/38","document-number":"2008022370","full-title-fr":"29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.","modifies":[],"page-number":35992,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/06/29/2008022370_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/07/08_1.pdf#Page20","publication-date":[2008,7,8],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,7,18],""]],"title-date":[2008,6,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/29/2008022370/justel"}