{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/46","document-number":"2008022295","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["1999024141"],"page-number":28368,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/04_1.pdf#Page24","publication-date":[2008,6,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,6,4],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/09/2008022295/justel"}