{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/40","document-number":"2008022287","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["2002022790"],"page-number":27222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/28_1.pdf#Page40","publication-date":[2008,5,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/09/2008022287/justel"}