{"title-block":{"case-number":"2008-04-29/37","document-number":"2008022271","full-title-fr":"29 AVRIL 2008. - [Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital] <AR 2017-06-14/07, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2008 et mise à jour au 27-05-2026)","modifies":[],"page-number":26644,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/04/29/2008022271_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/05/22_2.pdf#Page2","publication-date":[2008,5,22],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,4,29],"title-fr":"[Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital] <AR 2017-06-14/07, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2008 et mise à jour au 27-05-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/29/2008022271/justel"}