{"title-block":{"case-number":"2008-03-10/34","document-number":"2008022154","full-title-fr":"10 MARS 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.","modifies":[],"page-number":17758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/01_1.pdf#Page46","publication-date":[2008,4,1],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,3,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/10/2008022154/justel"}