{"title-block":{"case-number":"2008-08-08/33","document-number":"2008018234","full-title-fr":"8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2008 et mise à jour au 04-12-2013)","modifies":[],"page-number":49188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/22_1.pdf#Page42","publication-date":[2008,9,22],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2008,10,2],""]],"title-date":[2008,8,8],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2008 et mise à jour au 04-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/08/2008018234/justel"}