{"title-block":{"case-number":"2008-10-31/40","document-number":"2008015185","full-title-fr":"31 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.","modifies":[],"page-number":67493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/12/22_1.pdf#Page11","publication-date":[2008,12,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,10,31],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/31/2008015185/justel"}