{"title-block":{"case-number":"2008-10-22/34","document-number":"2008015182","full-title-fr":"22 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques.","modifies":[],"page-number":67489,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/12/22_1.pdf#Page7","publication-date":[2008,12,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,10,22],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/10/22/2008015182/justel"}