{"title-block":{"case-number":"2008-06-19/53","document-number":"2008015131","full-title-fr":"19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.","modifies":[],"page-number":15048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/19_1.pdf#Page2","publication-date":[2009,2,19],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2009,3,1],""]],"title-date":[2008,6,19],"title-fr":"Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/19/2008015131/justel"}