{"title-block":{"case-number":"2008-06-23/43","document-number":"2008015127","full-title-fr":"23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005","modifies":[],"page-number":16890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/18_2.pdf#Page6","publication-date":[2011,3,18],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2011,3,28],""]],"title-date":[2008,6,23],"title-fr":"Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015127/justel"}