{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/91","document-number":"2008015118","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.","modifies":[],"page-number":48901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/19_2.pdf#Page49","publication-date":[2008,9,19],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,9,29],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/07/18/2008015118/justel"}