{"title-block":{"case-number":"2008-06-23/46","document-number":"2008015116","full-title-fr":"23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001","modifies":[],"page-number":750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/12_1.pdf#Page8","publication-date":[2016,1,12],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2016,1,22],""]],"title-date":[2008,6,23],"title-fr":"Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/23/2008015116/justel"}