{"title-block":{"case-number":"2008-06-03/34","document-number":"2008015097","full-title-fr":"3 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007","modifies":[],"page-number":32952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/02_1.pdf#Page2","publication-date":[2010,6,2],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,6,12],""]],"title-date":[2008,6,3],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/06/03/2008015097/justel"}