{"title-block":{"case-number":"2008-01-27/47","document-number":"2008015028","full-title-fr":"27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2008 et mise à jour au 23-03-2023)","modifies":[],"page-number":11549,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/01/27/2008015028_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/02/22_4.pdf#Page9","publication-date":[2008,2,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,3,3],""]],"title-date":[2008,1,27],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2008 et mise à jour au 23-03-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/27/2008015028/justel"}