{"title-block":{"case-number":"2008-01-27/42","document-number":"2008015026","full-title-fr":"27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 18-01-2023)","modifies":[],"page-number":11890,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/01/27/2008015026_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/02/26_1.pdf#Page8","publication-date":[2008,2,26],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2001,4,8],""]],"title-date":[2008,1,27],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 18-01-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/27/2008015026/justel"}