{"title-block":{"case-number":"2008-07-04/35","document-number":"2008014220","full-title-fr":"4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. <AR 2013-12-11/03, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)","modifies":["2005014162"],"page-number":36555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/11_2.pdf#Page25","publication-date":[2008,7,11],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2008,8,1],""]],"title-date":[2008,7,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. <AR 2013-12-11/03, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/04/2008014220/justel"}