{"title-block":{"case-number":"2009-01-11/40","document-number":"2008013647","full-title-fr":"11 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02).","modifies":[],"page-number":7434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/02_1.pdf#Page34","publication-date":[2009,2,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/11/2008013647/justel"}