{"title-block":{"case-number":"2008-07-29/34","document-number":"2008013104","full-title-fr":"29 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport.","modifies":[],"page-number":45762,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/02_1.pdf#Page62","publication-date":[2008,9,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2008,7,29],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/29/2008013104/justel"}