{"title-block":{"case-number":"2008-08-12/32","document-number":"2008012966","full-title-fr":"12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008.","modifies":["2007012641"],"page-number":44410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/26_1.pdf#Page26","publication-date":[2008,8,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,9,5],""]],"title-date":[2008,8,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/12/2008012966/justel"}