{"title-block":{"case-number":"2008-07-15/37","document-number":"2008012963","full-title-fr":"15 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1975071104"],"page-number":43879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/20_2.pdf#Page15","publication-date":[2008,8,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,6,10],""]],"title-date":[2008,7,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/15/2008012963/justel"}