{"title-block":{"case-number":"2008-07-01/38","document-number":"2008012909","full-title-fr":"1er JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (SCP 106.02).","modifies":[],"page-number":38835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/25_2.pdf#Page83","publication-date":[2008,7,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,7,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (SCP 106.02)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/01/2008012909/justel"}