{"title-block":{"case-number":"2008-06-10/30","document-number":"2008012807","full-title-fr":"10 JUIN 2008. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.","modifies":[],"page-number":31328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/18_1.pdf#Page26","publication-date":[2008,6,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,6,10],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/10/2008012807/justel"}