{"title-block":{"case-number":"2008-06-02/32","document-number":"2008012769","full-title-fr":"2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (S.C.P. 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":31322,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/18_1.pdf#Page20","publication-date":[2008,6,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,4,1],""]],"title-date":[2008,6,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (S.C.P. 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/02/2008012769/justel"}