{"title-block":{"case-number":"2008-05-27/34","document-number":"2008012670","full-title-fr":"27 MAI 2008. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen \", (SCP 301.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":29575,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/12_1.pdf#Page17","publication-date":[2008,6,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,5,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée \" Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen \", (SCP 301.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/27/2008012670/justel"}