{"title-block":{"case-number":"2008-06-12/34","document-number":"2008012652","full-title-fr":"12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI, titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I).","modifies":[],"page-number":35508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/03_4.pdf#Page46","publication-date":[2008,7,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,7,13],""]],"title-date":[2008,6,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI, titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/12/2008012652/justel"}