{"title-block":{"case-number":"2008-05-18/35","document-number":"2008012606","full-title-fr":"18 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (SCP 324.01).","modifies":[],"page-number":27406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/29_1.pdf#Page54","publication-date":[2008,5,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,5,1],""]],"title-date":[2008,5,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (SCP 324.01)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/18/2008012606/justel"}