{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/55","document-number":"2008012204","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi.","modifies":[],"page-number":11900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/26_1.pdf#Page18","publication-date":[2008,2,26],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,12,1],""]],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2008012204/justel"}