{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/32","document-number":"2008012093","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1978070501"],"page-number":10173,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/18_1.pdf#Page31","publication-date":[2008,2,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2008,2,28],""]],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2008012093/justel"}