{"title-block":{"case-number":"2008-02-10/34","document-number":"2008012050","full-title-fr":"10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1978091413"],"page-number":10175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/18_1.pdf#Page33","publication-date":[2008,2,18],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2007,6,10],""]],"title-date":[2008,2,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/10/2008012050/justel"}