{"title-block":{"case-number":"2008-01-27/34","document-number":"2008012028","full-title-fr":"27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.","modifies":["1975071104"],"page-number":8758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/08_2.pdf#Page44","publication-date":[2008,2,8],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2008,1,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/27/2008012028/justel"}