{"title-block":{"case-number":"2008-01-18/33","document-number":"2008012001","full-title-fr":"18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2008 et mise à jour au 04-02-2009).","modifies":[],"page-number":4972,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/01/28_1.pdf#Page16","publication-date":[2008,1,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,1,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2008 et mise à jour au 04-02-2009)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/18/2008012001/justel"}