{"title-block":{"case-number":"2008-08-25/32","document-number":"2008011375","full-title-fr":"25 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" compétitivité régionale et emploi \" de la Belgique fédérale, exercice 2008.","modifies":[],"page-number":47782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/15_1.pdf#Page8","publication-date":[2008,9,15],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2008,9,25],""]],"title-date":[2008,8,25],"title-fr":"Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif \" compétitivité régionale et emploi \" de la Belgique fédérale, exercice 2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/25/2008011375/justel"}