{"title-block":{"case-number":"2008-01-07/30","document-number":"2008011040","full-title-fr":"7 JANVIER 2008. - Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation.","modifies":["2004021170"],"page-number":3707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/01/23_3.pdf#Page97","publication-date":[2008,1,23],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2008,1,23],""]],"title-date":[2008,1,7],"title-fr":"Loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2008/01/07/2008011040/justel"}