{"title-block":{"case-number":"2008-08-12/59","document-number":"2008009767","full-title-fr":"12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres.","modifies":["2006023385","2003009951"],"page-number":48456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/17_2.pdf#Page44","publication-date":[2008,9,17],"source":"Justice - Sécurité sociale","starts":[[[2008,9,17],""]],"title-date":[2008,8,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/12/2008009767/justel"}