{"title-block":{"case-number":"2008-06-29/44","document-number":"2008007145","full-title-fr":"29 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.","modifies":["2006007327"],"page-number":38440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/23_1.pdf#Page42","publication-date":[2008,7,23],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2008,6,29],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/29/2008007145/justel"}